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Version applicable à compter du 1er août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Nomade Parapente : cours particuliers, stages, vols biplaces et séjours parapente en France ou à l’étranger. Toute inscription implique l’acceptation des présentes CGV.
Nomade Parapente privilégie des groupes réduits afin de garantir un accompagnement personnalisé. La sécurité, la progression et le plaisir de voler guident l’ensemble des prestations. Les programmes peuvent être adaptés selon les conditions météorologiques, aérologiques et les objectifs pédagogiques.
Chaque fiche descriptive précise le contenu, les prérequis, le tarif ainsi que les prestations incluses et non incluses.
L’inscription devient définitive après validation de la réservation, versement de l’acompte demandé et confirmation par Nomade Parapente.
Les tarifs sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, ne sont pas inclus : transport, hébergement, restauration, assurances et dépenses personnelles.
Deux types de prestations peuvent être proposés.
Nomade Parapente commercialise exclusivement une prestation d’encadrement et d’enseignement du parapente. Le lieu de rendez-vous, les dates et le contenu pédagogique sont précisés sur la fiche descriptive. Sauf mention contraire, le transport, l’hébergement, les repas, les assurances personnelles et toute dépense non mentionnée restent à la charge du participant. Chaque participant organise librement son déplacement et son séjour. Les présentes CGV s’appliquent intégralement.
Lorsqu’un séjour comprend également des prestations touristiques (hébergement, transport, restauration…), la commercialisation est assurée par une agence de voyages ou un opérateur habilité. Les CGV de cet organisme s’appliquent aux prestations concernées.
L’inscription devient définitive après versement de l’acompte indiqué lors de la réservation. Le solde est payable au plus tard à la fin de la prestation sauf mention contraire. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire et espèces, dans le respect de la réglementation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.
Les stages, voyages, cours particuliers et vols biplaces proposés par Nomade Parapente étant réservés pour des dates précises, les réservations sont donc soumises aux conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV.
| Date d’annulation | Conditions |
|---|---|
| Plus de 30 jours | Remboursement intégral de l’acompte |
| Entre 30 et 15 jours | 50 % de l’acompte reste acquis à Nomade Parapente |
| Moins de 15 jours | L’acompte reste acquis dans son intégralité |
| Date d’annulation | Conditions |
|---|---|
| Plus de 45 jours | Remboursement intégral de l’acompte |
| Entre 45 et 30 jours | 50 % de l’acompte reste acquis |
| Moins de 30 jours | L’acompte reste acquis dans son intégralité |
Le participant peut proposer un remplaçant répondant aux prérequis, sous réserve de l’accord de Nomade Parapente. Aucun frais d’annulation ne sera appliqué si le remplacement est accepté.
En cas de force majeure dûment justifiée, chaque situation sera étudiée avec bienveillance et un report ou un remboursement partiel pourra être proposé.
Nomade Parapente peut modifier ou annuler une prestation notamment en cas de météo incompatible avec une pratique sécurisée, fermeture d’un site, effectif insuffisant, indisponibilité du moniteur ou force majeure. Les modalités de report ou de remboursement seront précisées selon la situation.
La météo fait partie intégrante de la pratique du parapente. Les horaires, sites de vol et contenus pédagogiques peuvent être adaptés afin de garantir la sécurité et la qualité de l’encadrement. Une adaptation du programme ne constitue pas une modification substantielle de la prestation.
Le participant s’engage à respecter les consignes du moniteur, disposer du niveau requis, utiliser un matériel conforme et fournir les documents éventuellement demandés. Le moniteur peut refuser la participation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Nomade Parapente est tenu à une obligation de moyens. Chaque participant demeure responsable de son matériel, de ses effets personnels ainsi que de ses réservations personnelles lorsqu’elles ne sont pas incluses dans la prestation.
Au cours des prestations, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées afin d’illustrer l’activité de Nomade Parapente.
Leur utilisation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation ou documents promotionnels) est soumise à l’autorisation préalable du participant.
Cette autorisation est recueillie lors de l’inscription et peut être retirée à tout moment pour les utilisations futures par simple demande écrite adressée à Nomade Parapente.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’a aucune conséquence sur la participation au stage ou à la prestation.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont pas cédées à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
En cas de litige, le participant est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Nomade Parapente afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel adhère Nomade Parapente par l’intermédiaire du Syndicat National des Moniteurs du Vol Libre (SNMVL) :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5, rue Salvaing
12000 Rodez
Cette démarche n’empêche pas les parties de saisir ensuite les juridictions compétentes.